Mentions légales
www.wearthlab.fr est édité par Wearth Lab SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculé au RCS Nantes sous le numéro 908485998
Siret : 90848599800011 – Code NAF : 4771Z
Siège social : 13 rue du château – 44000 NANTES
Responsables de publication : Delphine TOUSSAINT et Gregory DENOIZE
Contact : hello@wearthlab.fr
Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site crée par : BEMY – www.bemy.studio
Photographies : WEARTH LAB & BEMY – www.bemy.studio
Responsable du traitement des données personnelles : Delphine TOUSSAINT et Gregory DENOIZE – hello@wearthlab
Conditions générales de vente
Article 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
– de la vente à distance de produits par Wearth Lab SARL au client
– de l’utilisation du site Internet “www.wearthlab.fr”
Les présentes conditions sont conclues entre :
– d’une part, Wearth Lab, Société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculé au RCS Nantes sous le numéro 908485998 – Siret : 90848599800011 – Code NAF : 4771Z – Siège social : 13 rue du château – 44000 NANTES – Contact : hello@wearthlab.fr
– d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet “www.wearthlab.fr”, ci-après dénommé “l’utilisateur”.
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site Internet “www.wearthlab.fr”. L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site “www.wearthlab.fr” entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande sur le site “www.wearthlab.fr”.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Wearth Lab SARL. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente entre Wearth Lab SARL et l’utilisateur dans le cadre de l’ensemble des étapes constituant la vente à distance soit : passations de commandes, paiements, suivis de commandes et livraisons. Wearth Lab SARL commercialise sur le site “www.wearthlab.fr” divers produits de prêt à porter et accessoires de mode.
Article 3 – PRODUITS
Nous nous engageons à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Les produits sont proposés uniquement en France Métropolitaine.
Les articles vendus par WEARTH LAB sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter notre service sur hello@wearthlab.fr, qui pourra vous faire parvenir un bon de retour Colissimo prépayé. À réception, nous procéderons à un échange, à la création d’un avoir ou à un remboursement. Si le produit est retourné sans utiliser le bon de retour, le frais d’expédition seront remboursés sur la carte utilisée lors du paiement initial de la commande (avec justificatif et sur base économique).
Article 4 – PRIX & LIVRAISON
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par WEARTH LAB SARL, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. À ce délai il faut rajouter 1 à 2 jours pour la préparation de la commande.
WEARTH LAB ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à WEARTH LAB.
Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France Métropolitaine dont le montant est supérieure à 140€.
Article 5 – COMMANDE
S’il existe un litige antérieur avec un utilisateur, WEARTH SARL se réserve le droit d’annuler toute commande. Lors de la commande, WEARTH LAB SARL informera de la disponibilité des produits concernés. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture ou épuisement de stock, réédition, etc…) après passation de la commande, l’utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou à modifier sa commande. L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente. En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Les systèmes d’enregistrement de WEARTH LAB SARL sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Article 6 – PAIEMENT
L’utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En validant sa commande sur le site “www.wearthlab.fr”, il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci au profit de Wearth Lab SARL.
Les règlements s’effectuent soit par carte bancaire directement sur le site “www.wearthlab.fr” (via la plateforme sécurisée Stripe), soit par Paypal. L’utilisateur se porte garant que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Wearth Lab SARL s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.
Article 7– RETOURS
Les retours doivent faire l’objet d’une demande dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande, passé ce délai il ne vous sera plus possible de nous retourner l’article. Les retours sont à la charge du client. Dans le cas d’un échange, les frais de renvoi seront à la charge de WEARTH LAB SARL.
L’article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.
Article 8 – UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Wearth Lab SARL est amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Ces données collectées sur la base du consentement de l’utilisateur sont les noms, prénoms et coordonnées. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur “www.wearthlab.fr’’. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 et Réglementation Générale sur la Protection des Données, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en adressant un courrier au 13 rue du château 44000 Nantes, ou en écrivant à hello@wearthlab.fr. Responsable du traitement des données personnelles : Delphine TOUSSAINT et Gregory DENOIZE – hello@wearthlab.fr . En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Wearth Lab SARL s’engage à informer préalablement ses utilisateurs.
Article 9 – GESTION DES COOKIES
Le site “www.wearthlab.fr” recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stockée sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Wearth Lab SARL que dans le but de personnaliser le service proposé au client. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Wearth Lab SARL via son site.
Article 10 – RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, Wearth Lab SARL se tient à disposition de l’utilisateur par téléphone au 02 4 75 76 67, par mail à hello@wearthlab.fr ou par courrier au 13 rue du Château 44000 Nantes.