Mentions légales
www.wearthlab.fr est édité par Wearth Lab SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculé au RCS Nantes sous le numéro 908485998
Siret : 90848599800011 – Code NAF : 4771Z
Siège social : 13 rue du château – 44000 NANTES
Responsables de publication : Delphine TOUSSAINT et Gregory DENOIZE
Contact : hello@wearthlab.fr
Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site crée par : BEMY – www.bemy.studio
Photographies : WEARTH LAB & BEMY – www.bemy.studio
Responsable du traitement des données personnelles : Delphine TOUSSAINT et Gregory DENOIZE – hello@wearthlab
Conditions générales de vente
Article 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
– de la vente à distance de produits par Wearth Lab SARL au client
– de l’utilisation du site Internet “www.wearthlab.fr”
Les présentes conditions sont conclues entre :
– d’une part, Wearth Lab, Société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculé au RCS Nantes sous le numéro 908485998 – Siret : 90848599800011 – Code NAF : 4771Z – Siège social : 13 rue du château – 44000 NANTES – Contact : hello@wearthlab.fr
– d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet “www.wearthlab.fr”, ci-après dénommé “l’utilisateur”.
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site Internet “www.wearthlab.fr”. L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site “www.wearthlab.fr” entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande sur le site “www.wearthlab.fr”.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Wearth Lab SARL. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente entre Wearth Lab SARL et l’utilisateur dans le cadre de l’ensemble des étapes constituant la vente à distance soit : passations de commandes, paiements, suivis de commandes et livraisons. Wearth Lab SARL commercialise sur le site “www.wearthlab.fr” divers produits de prêt à porter et accessoires de mode.
Article 3 – PRODUITS
Nous nous engageons à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Les produits sont proposés uniquement en France Métropolitaine.
Les articles vendus par WEARTH LAB sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter notre service sur hello@wearthlab.fr, qui pourra vous faire parvenir un bon de retour Colissimo prépayé. À réception, nous procéderons à un échange, à la création d’un avoir ou à un remboursement. Si le produit est retourné sans utiliser le bon de retour, le frais d’expédition seront remboursés sur la carte utilisée lors du paiement initial de la commande (avec justificatif et sur base économique).
Article 4 – PRIX & LIVRAISON
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par WEARTH LAB SARL, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. À ce délai il faut rajouter 1 à 2 jours pour la préparation de la commande.
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l’utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Wearth Lab SARL ne sera tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits. L’expédition des commandes a généralement lieu sous 72h (du lundi au vendredi) à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. À ce délai il peut être ajouter 1 à 2 jours pour la préparation de la commande.
WEARTH LAB ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’utilisateur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l’utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à WEARTH LAB.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de s’assurer du bon état du colis et de son contenu lors de la livraison et en présence du livreur (ou du commerçant dans le cas d’une livraison en relais-colis). En cas d’anomalie (colis endommagé, bruit suspect à l’intérieur, produit manquant ou cassé…), l’utilisateur doit impérativement le signaler au livreur ou commerçant pour qu’une mention soit apposée sur le bon de livraison. L’utilisateur doit également avertir Wearth Lab SARL par mail ou téléphone au plus tard dans les 48h suivant la livraison. Si ces consignes ne sont pas respectées, la commande est réputée livrée conforme et aucune contestation ne pourra être prise en compte. Dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres, si le colis présente les signes manifestes d’une avarie (carton ouvert, endommagé, bruits de casse à l’intérieur), il est recommandé à l’utilisateur de se rendre sans tarder en bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d’un agent et, le cas échéant, de faire une réclamation dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France Métropolitaine dont le montant est supérieure à 140€.
Article 5 – COMMANDE
S’il existe un litige antérieur avec un utilisateur, WEARTH SARL se réserve le droit d’annuler toute commande. Lors de la commande, WEARTH LAB SARL informera de la disponibilité des produits concernés. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture ou épuisement de stock, réédition, etc…) après passation de la commande, l’utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou à modifier sa commande. L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente. En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Les systèmes d’enregistrement de WEARTH LAB SARL sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Article 6 – PAIEMENT
L’utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En validant sa commande sur le site “www.wearthlab.fr”, il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci au profit de Wearth Lab SARL.
Les règlements s’effectuent soit par carte bancaire directement sur le site “www.wearthlab.fr” (via la plateforme sécurisée Stripe), soit par Paypal. L’utilisateur se porte garant que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Wearth Lab SARL s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.
Article 7 – RETOURS
Les retours doivent faire l’objet d’une demande dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande, passé ce délai il ne vous sera plus possible de nous retourner l’article. Les retours sont à la charge du client. Dans le cas d’un échange, les frais de renvoi seront à la charge de WEARTH LAB SARL.
L’article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.
Article 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le consommateur peut demander le remboursement ou un avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement sera envoyé par le vendeur.
Le consommateur peut utiliser le formulaire-type suivant :
Lettre recommandée avec avis de réception
Numéro de référence de la commande
A l’attention de :
Wearth Lab.
13 rue du Château 44000 Nantes
hello@wearthlab.fr
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par … (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande du bien suivant (***) commandé le (***)/reçu le (***) et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)
Je:nous vous prie:prions de bien vouloir me/nous rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par … (virement, carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
(Signature)
Avant tout retour, le consommateur doit impérativement contacter Wearth Lab SARL par e-mail à hello@wearthlab.fr. En cas de litige, il doit prouver qu’il a respecté le délai de rétractation. Après étude de la demande, Wearth Lab SARL s’engage à indiquer dans les plus brefs délais les modalités du retour. Le ou les articles concernés doivent être renvoyés neufs dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. L’envoi doit disposer d’un numéro de suivi et l’utilisateur doit être en mesure de présenter une preuve de retour à Wearth Lab SARL. L’envoi s’effectue aux risques de l’acheteur. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’utilisateur à se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation, Wearth Lab SARL est tenu au remboursement dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Article 9 – UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Wearth Lab SARL est amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Ces données collectées sur la base du consentement de l’utilisateur sont les noms, prénoms et coordonnées. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur “www.wearthlab.fr’’. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 et Réglementation Générale sur la Protection des Données, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en adressant un courrier au 13 rue du château 44000 Nantes, ou en écrivant à hello@wearthlab.fr. Responsables du traitement des données personnelles : Delphine TOUSSAINT et Gregory DENOIZE. En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Wearth Lab SARL s’engage à informer préalablement ses utilisateurs.
Selon l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur à le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. WEARTH LAB. SARL s’engage à utiliser les coordonnées téléphoniques uniquement dans le cadre du suivi d’une commande en cours et n’utilisera pas ses données pour du démarchage à l’issue de celle-ci.
Article 10 – GESTION DES COOKIES
Le site “www.wearthlab.fr” recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stockée sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Wearth Lab SARL que dans le but de personnaliser le service proposé au client. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Wearth Lab SARL via son site.
Article 11 – GARANTIES & RESPONSABILITÉ
Wearth Lab SARL s’engage à remettre à l’acheteur un bien conforme à sa demande et répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance des produits vendus sur “www.wearthlab.fr”. En cas de livraison d’un produit non-conforme, l’utilisateur se doit d’en informer Wearth Lab SARL dans les plus brefs délais par courrier électronique, ou par voie postale, en joignant à sa demande une photographie nette faisant état explicitement des défauts ou dégradations. En cas de demande justifiée, Wearth Lab SARL s’engage à échanger le produit par un autre identique, ou à rembourser intégralement l’utilisateur du prix du produit défectueux, frais de retour compris. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation. La responsabilité de Wearth Lab SARL ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence. Wearth Lab SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève des systèmes et sociétés de livraison et de moyens de transport, ainsi que des moyens de communication, ou tout autre cas de force majeure, inondation, incendie.
Wearth Lab SARL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, des mauvaises conditions de stockage ou d’allergies.
Article 12 – RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, Wearth Lab SARL se tient à disposition de l’utilisateur par téléphone au 02 4 75 76 67, par mail à hello@wearthlab.fr ou par courrier au 13 rue du Château 44000 Nantes.
Article 13 – LITIGES & MEDIATION
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Wearth Lab SARL pour obtenir une solution amiable. À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social de Wearth Lab SARL (Nantes) sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en cas de litige dans les conditions prévues au titre Ier du livre Vi et dont il peut trouver les coordonnées sur : Liste des médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr / Les médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr / FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution